CONTRAT DE PRESTATIONS
PREAMBULE:Nous rappelons à notre aimable clientèle que ce contrat a pour but de définir les limites de prestation de notre société ainsi que les engagements pris par les différentes parties signataires du dit contrat.
PRESENTATION:
SOCIETE:
MILLE ET UN CAFTANS
12 Place Indira Gandhi
92230 GENNEVILLIERS
N° SIRET: 51220885100018
REPRESENTANT:
(Gérant ou Mandaté)
CLIENTE:
NOM:
PRENOM:
ADRESSE:
TEL:
CONDITIONS PREALABLES
1/ LA RESERVATION:
La cliente a droit à 2 essayages.
La robe est réservée que si un acompte est versé.
Un accompte de 50% du montant de la prestation sera versé le jour même.
La robe sera récupérée 24h avant la Cérémonie au plus tôt.
Au cas où la cliente devait récupérer la robe le jour même, la totalité du règlement sera à régler.
La cliente règlera les 50% restants et laissera un chèque de caution d'un montant égal à celui de la prestation.
Une vérification préalable du ou des produit(s) aura lieu avant sortie du magasin.
2/ LES ACCOMPTES:
Les cautions par chèque uniquement seront acceptées.
3/ ANNULATION:
En cas d'annulation aucun remboursement ne sera effectué.
Toutefois et à l'appréciation de la Direction et sur présentation de justificatif(s), un avoir d'un montant égal à celui de la prestation choisie pourra être accordé.
4/ RESTITUTION:
Au plus tard, 24h après la fin de la cérémonie.
15 € de pénalité seront facturés par jour de retard au-delà des 24h.
Comme pour la réservation, une vérification du produit aura lieu avant la remise du chèque de caution.
Le chèque de caution sera rendu si aucun "dégât" n'est constaté.
Dans le cas contraire, la cliente devra régler le montant des réparations ou la totalité du montant du produit loué.
MILLE ET UN CAFTANS
12 Place Indira Gandhi
92230 GENNEVILLIERS
Tél: 06.68.25.99.88
N° SIRET: 51220885100018
MARIAGES
1/ RESERVATION:
La cliente devra verser 50% du montant de la prestation souhaitée le jour même.
Le jour de la cérémonie, les 50% restants seront versés après installation de la Negafa dans la loge réservée à la Mariée.
2/ ANNULATION:
Aucun acompte ne sera remboursé.
Si les 50% restants ne sont pas donnés (comme expliqué ci-dessus), il y aura de fait rupture de contrat.
En cas d'annulation aucun remboursement ne sera effectué.
Toutefois et à l'appréciation de la Direction et sur présentation de justificatif(s), un avoir d'un montant égal à celui de la prestation choisie pourra être accordé.
4/ RESTITUTION:
Au plus tard, 24h après la fin de la cérémonie.
15 € de pénalité seront facturés par jour de retard au-delà des 24h.
Comme pour la réservation, une vérification du produit aura lieu avant la remise du chèque de caution.
Le chèque de caution sera rendu si aucun "dégât" n'est constaté.
Dans le cas contraire, la cliente devra régler le montant des réparations ou la totalité du montant du produit loué.
MILLE ET UN CAFTANS
12 Place Indira Gandhi
92230 GENNEVILLIERS
Tél: 06.68.25.99.88
N° SIRET: 51220885100018
MARIAGES
1/ RESERVATION:
La cliente devra verser 50% du montant de la prestation souhaitée le jour même.
Le jour de la cérémonie, les 50% restants seront versés après installation de la Negafa dans la loge réservée à la Mariée.
2/ ANNULATION:
Aucun acompte ne sera remboursé.
Si les 50% restants ne sont pas donnés (comme expliqué ci-dessus), il y aura de fait rupture de contrat.